Règlement Intérieur de l’Organisation Patronale des Jeunes

PREAMBULE

L’ «Organisation des Jeunes Patrons» est fondée sur les principes d’union de solidarité et d’entre-aide mutuelle
Elle place son action dans le cadre du développement économique et social du secteur privé de la République du Mali

CHAPITRE- I : DISPOSITIONS GENERALES.

Article 1er : Le présent règlement Intérieur complète les Statuts de l’association et a pour but de définir le rôle des membres du Comité de gestion et du secrétariat exécutif. Il fait ressortir aussi les obligations de l’association envers les membres et vice versa.

Article 2 :
Les documents suivants sont conservés au siège :
Un exemplaire de la loi 04-038 du 5 août 2004 régissant les associations au Mali ;
Un exemplaire du Statut et du Règlement intérieur ;
Une copie du Récépissé ;
Un Registre des adhérents par ordre chronologique d’adhésion avec indication des souscriptions ;
Une copie du journal officiel contenant la publication de la création de l’association ;
Les différents rapports produits par l’association ;
Un exemplaire des états comptables et financiers.

Article 3 : La possession d’une carte de membre est obligatoire pour chaque adhérent. Cette carte porte les indications suivantes.
La photo
Nom et Prénoms
Adresse
Profession
Numéro et date d’inscription sur le registre de l’association.
Chaque carte pour être valable doit être signée par le Président.

Article 4 : Tout adhérent à l’association est tenu de participer activement à la vie de l’organisation. Il doit respecter les Statuts et le règlement intérieur.

CHAPITRE II : DISCIPLINE – DEVOIR

Article 5 : Le respect de la discipline au sein de l’association est un devoir pour tous. Tous les membres ont pour devoir de :
Cultiver la fraternité ;
Renforcer la cohésion sociale ;
Exécuter en priorités les tâches confiées par l’association;
Participer aux activités de l’association

Article 6 : La violation des statuts et le règlement intérieur exposent le membre fautif aux sanctions ci-après :
– L’avertissement ;
– le blâme ;
– la suspension et ;
– l’exclusion
Les sanctions sont prononcées par l’Assemblée Générale extraordinaire ou par le Président selon certains cas prévus dans les statuts. Aucune sanction ne peut être appliquée avant d’entendre le membre en faute pour sa défense. Cette faculté n’est pas offerte au membre, s’il s’agit d’un flagrant délit ou d’une faute lourde, grave intentionnelle et soutenue par la mauvaise foi notoire.

CHAPITRE III : DE l’ORGANISATION

TITRE I : L’Assemblée Générale

Article 7 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire, notamment lors des assises du forum économique. Elle a pour tâche de :
– Élire les membres du comité de gestion et les révoquer. Elle donne mandat au Président d’agir en ses lieux et places ;
– Valider les sanctions prises par le comité de gestion à l’encontre d’un membre. Elle donne mandat au Président d’agir en ses lieux et places ;
– Valider la demande d’exclusion prise à l’encontre d’un membre indélicat ;
– Approuver le programme, le budget, les rapports d’activités et financiers.
Elle peut être convoquée sur initiative du comité de gestion, de son Président, du secrétariat exécutif à la demande du président ou des 2/3 des adhérents.
La convocation est notifiée par écrit une semaine au moins avant la date fixée pour la réunion.
Elle doit indiquer la date, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée. Elle est présidée par le Président qui veille à ce que les discussions ne s’écartent pas de l’ordre du jour et il fait remplir une feuille de présence par chaque participant qui la signe après avoir écrit son nom, prénoms et adresse.
Le Procès- verbal est signé par le président de séance et le secrétaire de séance et doit être lu et approuvé à l’ouverture de la prochaine Assemblée.

Article 8: L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être provoquée par le Président ou la demande des 2/3 des membres.

TITRE II : Le Comité de Gestion

Article 9: Le Comité de gestion est l’organe de coordination et exécutif des activités de l’association. Il exécute les décisions prises par l’Assemblée Générale et veille à leur respect à travers son Président

Article 10 : Le Comité de gestion se réunit au moins une fois par mois. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.TITRE III : Attributions des membres du Comité de gestion

Article 11 : Composition et attributions

Le Président : Il est le premier responsable de l’association. Il représente l’association vis-à- vis des tiers aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il convoque et préside les réunions du comité de gestion et de l’assemblée générale. Il reçoit et traite tous les courriers adressés à l’association via le secrétariat exécutif. Il signe tous les documents destinés à l’extérieur et aux partenaires de l’association. Il prend part à toutes les réunions, toutes les rencontres, tous les fora auxquelles l’association est conviée où il déclinera sa vision et surtout défend celle-ci et rendra compte aux autres membres du bureau des conclusions et recommandations de ceux- ci.
Il exécute les décisions prises par le comité de gestion et l’assemblée générale. Il ordonne les dépenses faites par et pour le compte de l’association. Il cosigne tous les chèques et les actes de dépenses pour le compte de l’association. Il respecte et fait respecter les textes de l’organisation. Il a la voix prépondérante en cas de parité. Il prend en lieu et place de l’assemblée générale, certaines décisions telles que l’acceptation de nouvelles adhésions, la suspension et la perte de qualité de membre du comité de gestion. Il gère directement les questions liées aux finances, aux relations extérieures, au rapportage général et au secrétariat exécutif.
Il est secondé par trois vice-présidents qui le remplacent par ordre de préséance en cas d’absence ou d’empêchement. Chaque vice-président aura un domaine de compétence spécifique, sur initiative du président. Il est assisté par un Directeur de cabinet qu’il choisit et peut nommer des conseillers spéciaux pour l’assister dans ses tâches.
Il peut désigner des conseillers ou des assistants qui sont autorisés à prendre part à sa demande, aux réunions du comité de gestion. Le président peut désigner des conseillers pour l’assister dans sa tâche. Il peut aussi demander aux vices présidents de s’occuper de certains secteurs en fonction de leur domaine de compétences. Il désigne les coordonnateurs régionaux de l’OJEP.

Les vice-Présidents : Ils sont au nombre de trois (3). Ils assistent le Président dans la gestion de la vie courante de l’association. Ils le remplacent en cas d’empêchement temporaire. En cas d’empêchement définitif du président, ils continuent son mandat. Les Vice-présidents peuvent s’occuper de certains secteurs sur initiative du président.

Le Rapporteur Général : Il assure la rédaction des procès verbaux des réunions de l’Assemblée Générale et du Comité de gestion avec l’assistance du Secrétaire exécutif.
Il prépare avec le Président sur demande de celui-ci avec un vice-président le projet de l’ordre du jour des réunions et assure la ventilation des courriers. Il conserve les archives de l’association.

Le secrétaire chargé des finances: Il s’occupe de la caisse de l’association. Il enregistre
toutes les recettes et les dépenses. Toutes dépenses faites par et pour le compte de l’association doivent faire l’objet de pièces justificatives. Il signe conjointement avec le Président tous les chèques et pièces comptables.

Le secrétaire chargé de l’entrepreneuriat féminin : Il est chargé de toutes les questions relatives à l’entrepreneuriat féminin. Il fait des propositions dans ce sens et prend part au nom de l’organisation à toute activité à laquelle l’association est conviée pour exposer et défendre sa vision sur la question.

Le secrétaire chargé de l’entrepreneuriat des personnes en situation de handicap : Il s’occupe de toutes les questions ayant trait à la situation des personnes en situation de handicap. Il travaille à faire des propositions pour leur bien-être. Il prend part au nom de l’organisation à toute activité à laquelle l’association est conviée pour exposer et défendre sa vision sur la question.

Le secrétaire chargé de l’entrepreneuriat rural : Il s’occupe de toutes les questions ayant trait à la question de l‘entrepreneuriat rural. Il travaille à faire des propositions pour le développement de ce segment. Il prend part au nom de l’organisation à toute activité à laquelle l’association est conviée pour exposer et défendre sa vision sur la question.

Le secrétaire chargé de l’entrepreneuriat social : Il s’occupe de toutes les questions ayant trait à la question de l‘entrepreneuriat social. Il travaille à faire des propositions pour le développement de ce segment. Il prend part au nom de l’organisation à toute activité à laquelle l’association est conviée pour exposer et défendre sa vision sur la question.

Le secrétaire chargé des questions fiscales : Il a en charge toutes les questions liées à la fiscalité. Il travaille à faire des propositions pour le développement de ce segment. Il prend part au nom de l’organisation à toute activité à laquelle l’association est conviée pour exposer et défendre sa vision sur la question.

Le secrétaire chargé des questions de financement : Il a en charge toutes les questions liées au financement. Il travaille à faire des propositions pour le développement de ce segment. Il prend part au nom de l’organisation à toute activité à laquelle l’association est conviée pour exposer et défendre sa vision sur la question.

Le secrétaire chargé des AGR, des Start ups et du secteur informel : Il s’occupe de toutes les questions ayant trait aux AGR et au secteur informel. Il travaille à faire des propositions pour le développement de ce segment. Il prend part au nom de l’organisation à toute activité à laquelle l’association est conviée pour exposer et défendre sa vision sur la question.

Le secrétaire chargé des PME : Il s’occupe de toutes les questions ayant trait à la question de PME. Il travaille à faire des propositions pour le développement de ce segment. Il prend part au nom de l’organisation à toute activité à laquelle l’association est conviée pour exposer et défendre sa vision sur la question.

Le secrétaire chargé de la communication : Il a en charge la communication de l’organisation. Il est le responsable de la gestion de la plateforme et de la diffusion de tout communiqué intéressant la vie de l’association.

Le secrétaire chargé du partenariat et des relations extérieures : Il s’occupe de l’établissement des partenariats tant à l’intérieur ou à l’extérieur du Mali pour la reconnaissance et le renforcement des capacités de l’association.

Le secrétaire à l’organisation : Il est chargé de l’organisation de tous les évènements et activités entreprises au sein de l’association. Il veille à la bonne organisation des activités.

Le secrétaire chargé des mines et l’artisanat : Il a en charge toutes les questions intéressant les mines et l’artisanat. Il est le relais entre les faîtières de ces professions et l’association. Il travaille avec le chargé du partenariat et des relations extérieures.Le secrétaire chargé de l’environnement et de la RSE : Il a en charge toutes les questions ayant trait à l’environnement, aux fonds climat et à la RSE.

Le secrétaire chargé du plaidoyer et des rapports avec les syndicats : Il a en charge, toutes les questions relatives au lobbying auprès des autorités et d’autres partenaires notamment des syndicats. Il travaille en étroite collaboration avec le chargé du partenariat et des relations
extérieures.

Le secrétaire chargé des entrepreneurs de la diaspora : Il constitue l’interface entre les l’association et les entrepreneurs de la diaspora. Il rapporte au comité de gestion les difficultés de ceux-ci et propose des solutions.

Le secrétaire chargé des TICs : Il a en charge les questions liées au TICS. A ce titre il développe les stratégies pour favoriser ce secteur.

Le secrétaire de la formation et de l’emploi des jeunes : Il propose des programmes de formation des membres de l’organisation en fonction de leurs besoins. A ce titre, Il propose des TDRs, planifie les programmes de formation et suit leur exécution tout en évaluant leur impact. Il s’occupe également des questions empli jeunes.

Le secrétaire chargé des questions juridiques : Il a en charge l’analyse de tous les documents juridiques proposés à l’association par les partenaires.

Le secrétaire chargé des professions libérales : Il représente la passerelle entre l’association et les autres professions libérales et leurs ordres tels que les médecins, pharmaciens, ingénieurs conseils, huissiers, avocats, notaires, architecte etc…. Il travaille étroitement avec le chargé du partenariat et des relations extérieures.

TITRE IV : Le secrétariat Exécutif

Article 13: Le secrétariat exécutif est l’organe technique de l’association qui assure la permanence, surtout fournit une assistance technique des membres du comité de gestion dans le cadre du portage politique des dossiers qui leur sont confiés dans le cadre de leur prérogative. Il prépare en rapport avec le président les élections de renouvellement de bureau du comité de gestion. Il reçoit les demandes d’adhésion à l’association et les soumet à l’appréciation du comité de gestion via le président de l’association pour validation.

TITRE V : DOMICILIATION DES RESSOURCES FINANCIERES

Article 14 : L’association peut placer ses fonds au niveau de toute institution financière agrée.
Le retrait des fonds placés au sein des institutions financières ne peut se faire que sous la signature conjointe du Président et du chargé des finances.

DISPOSITIONS FINALES

Article 15 : Le présent Règlement intérieur adopté en Assemblée Générale Constitutive, ne peut être modifié que par une Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet.

Lu et approuvé en assemblée Générale tenue le 24 mars 2018
Ont signé pour et par ordre de l’Assemblée Générale

Le secrétaire de Séance
Mahamadou MAIGA

Le Président de séance
Cheick Oumar SOUMANO