Statuts de l’Organisation Patronale des Jeunes(OJEP)

Préambule :

– Considérant que la question de l’entrepreneuriat devient de plus en plus préoccupante au Mali ;
– Considérant que de plus en plus de jeunes sont à la tête des PME, des incubateurs, des accélérateurs d’entreprises comme chef d’entreprises ou manager ;
– Considérant que la promotion de l’entrepreneuriat jeune est inscrite au cœur de la politique de la promotion de l’emploi du Gouvernement du Mali mais aussi un outil d’appui des partenaires techniques et financiers aux Autorités Etatiques Maliennes ;
– Considérant que les jeunes entrepreneurs, managers, promoteurs d’incubateurs ou d’accélérateurs du Mali, ont à l’issue des travaux de la première édition du Forum Economique des Jeunes Entrepreneurs (FEJE), décidé de s’organiser en faîtière pour mieux défendre leurs intérêts matériels et moraux et de prendre leur destin en main ; il a été donc décidé de créer une association professionnelle dénommée « Organisation des Jeunes Patrons », en abrégé « OJEP »

« L’Organisation des Jeunes Patrons » a pour objectifs :

  • De créer une faîtière représentative des jeunes opérateurs économiques, managers, promoteurs d’incubateurs ou d’accélérateurs Maliens d’au plus 40 ans ;
  • l’organisation des jeunes opérateurs économiques, managers, promoteurs d’incubateurs ou d’accélérateurs Maliens d’au plus 40 ans en réseau ;
  • la défense des intérêts matériels et moraux des jeunes opérateurs économiques, managers, promoteurs d’incubateurs ou d’accélérateurs Maliens d’au plus 40 ans du Mali ;
  • la représentation des jeunes opérateurs économiques, managers, promoteurs d’incubateurs ou d’accélérateurs Maliens d’au plus 40 ans dans toutes les instances de décision des projets et programmes nationaux et internationaux promouvant l’entrepreneuriat jeune ;
  • le renforcement des capacités des jeunes opérateurs économiques, managers, promoteurs d’incubateurs ou d’accélérateurs Maliens d’au plus 40 ans du Mali;
  • l’assistance des jeunes opérateurs économiques, managers, promoteurs d’incubateurs ou d’accélérateurs Maliens d’au plus 40 ans à l’accès au crédit et d’autres sources de financement ;
  • l’encadrement et le développement des compétences des jeunes opérateurs économiques, managers, promoteurs d’incubateurs ou d’accélérateurs Maliens d’au plus 40 ans du Mali ;
  • la facilitation de l’accès aux marchés nationaux, communautaires et internationaux des jeunes opérateurs économiques, managers, promoteurs d’incubateurs ou d’accélérateurs Maliens d’au plus 40 ans du Mali ;
  • l’aide à l’opérationnalisation et à la formalisation des projets de création d’entreprises des jeunes porteurs de projets ;
  • la recherche de toutes opportunités de développement d’affaires pour les des jeunes opérateurs économiques, managers, promoteurs d’incubateurs ou d’accélérateurs Maliens d’au plus 40 ans du Mali.

Au regard de tout ce qui précède, la création d’une association, dénommée « Organisation des Jeunes Patrons » en abrégé « OJEP » était plus que nécessaire, en vue de la promotion des PME, des Start up et par-delà de l’entrepreneuriat jeune au Mali, en vue d’une participation active au développement économique et social de la République du Mali à travers la facilitation de la création, du développement, de la pérennisation et de la compétitivité des entreprises portées par les jeunes Maliens d’au plus 40 ans.

Chapitre I : Constitution – Dénomination – Siège Social – Objectifs.

Article 1er : Il est créé entre des jeunes opérateurs économiques, entrepreneurs, managers, promoteurs d’incubateurs ou d’accélérateurs Maliens compris dans la tranche d’âge 18-40 ans, une association pour la facilitation de la création, du développement, de la pérennisation et la compétitivité des entreprises portées par les jeunes Maliens d’au plus 40 ans, suivant les dispositions de la loi N°04-038 du 5 août 2004 portant réglementation des associations en République du Mali .

Article 2 : Cette association est dénommée «Organisation des Jeunes Patrons» en abrégé « OJEP». Il faut entendre par « jeune patron » : « tout jeune entrepreneur, opérateur économique, manager, promoteur d’incubateurs ou d’accélérateurs d’entreprises âgés d’au plus ans ». Son ressort territorial est national. La durée de vie de l’association est illimitée à compter de la date de son enregistrement au niveau des services compétents du ministère de l’administration territoriale. Son siège social est fixé à Bamako. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’assemblée générale.

Chapitre II : Adhésion – Retrait – Droits – Obligations des membres et Sanctions.

Article 3 : Peut être membre de l’association « Organisation des Jeunes Patrons» tout jeune opérateur économique, manager, promoteur de centre incubateur ou accélérateur compris dans la tranche d’âge 18-40 ans, qu’il évolue dans le formel ou l’informel, des deux sexes, sans distinction de couleur, d’ethnie ou d’appartenance religieuse, ayant manifesté de façon formelle son intention d’adhérer et s’acquittant d’abord des droits d’adhésion et ensuite, respectant le paiement de la cotisation annuelle.

Article 4 : L’adhésion à l’association « Organisation des Jeunes Patrons» est volontaire et individuelle à condition de manifester de façon formelle son intention d’être membre et s’acquitter des droits d’adhésion et des cotisations annuelles. Les adhésions postérieures à la création de l’association, doivent faire l’objet d’une demande écrite adressée au Président, via le Secrétaire Exécutif qui la soumet à l’appréciation du président du comité de gestion. L’assemblée générale donne mandat express au président du comité de gestion d’apprécier la pertinence de l’adhésion avant de l’accepter ou de la rejeter. Il peut, s’il le désire, prendre l’avis d’une partie ou l’ensemble des membres du comité de gestion.

Article 5 : Tout adhérent peut à tout moment se retirer de l’association quand il le désire. Il ne pourra ni réclamer le remboursement de ses droits d’adhésion encore moins des cotisations payées. La qualité de membre de l’association se perd également par démission, exclusion, décès ou sanction prise par le Président pour faute lourde et entravant la bonne marche de l’association et surtout l’atteinte de ses objectifs. Ce mandat est donné au président par l’assemblée générale. Le cas échéant, il l’en informera à la prochaine session sans que sa décision ne soit révocable.

Article 6 : Les adhérents disposent de droits égaux dans l’administration et la gestion de l’association. Il ne peut être établi entre eux, aucune discrimination suivant notamment leur position sociale, leur appartenance religieuse ou politique, leur fonction ou la date de leur adhésion.
Les membres ont le droit de :
– Participer aux activités de l’association ;
– être mis sur la plateforme viber ;
– Disposer d’un mail professionnel, de carte de membre et carte professionnelle
– aux délibérations et aux votes de l’assemblée générale ;
– à la prise en charge de certains frais liés aux activités sur une base volontaire et selon la capacité financière de tout un chacun ;
– briguer les postes du comité de gestion en cas de remembrement sous l’impulsion du président de l’association ;
– Avoir accès à tous les services, équipements et avantages individuels ou collectifs que l’association fournit ;
– Examiner les procès-verbaux, registres, livres de compte et avoirs de l’association ;
– Exiger des membres des instances élues et des membres du personnel de l’association de se conformer aux dispositions de la loi, des statuts et du règlement intérieur.

Article 7 : Les adhérents ont l’obligation de :
– s’acquitter des droits d’adhésion de 35 000 F CFA ou de 50 000 F CFA non remboursable (membre du comité de gestion) et des cotisations annuelles fixées à 60 000 F CFA ;
– participer à la réalisation des buts de l’association et au renforcement de son unité ;
– participer à l’élaboration du programme d’activités et à son exécution ;
– participer au financement de certaines activités et ou à la mobilisation de ressources financières, matérielles ou des partenaires ;
– remplir tous les engagements avec les partenaires ;
– participer aux réunions du comité de gestion ainsi qu’à celles des autres organes de l’association s’ils en font partie ;
– soutenir le comité de gestion dans la réalisation de ses activités
– s’informer et se former par tous les moyens mis à leur disposition par l’association ;
– Contribuer, par leur probité, fidélité et discipline à l’efficacité et à l’entente au sein de l’association ;
– Sauvegarder les biens de l’association ainsi que ses intérêts matériels et moraux ;
– Se conformer aux dispositions des statuts et du règlement intérieur de l’association ;

Article 8 : Le règlement intérieur définit la nature des sanctions à appliquer à l’égard du membre fautif et détermine aussi sa défense.
Ces sanctions peuvent comprendre l’avertissement, le blâme et l’exclusion.

Chapitre III : Administration – Gestion et Contrôle

Article 9 : Les organes d’administration, de gestion et de contrôle de l’association sont :
– L’assemblée Générale ;
– Le comité de gestion ;
– Le secrétariat exécutif

Article 10 : L’assemblée Générale
L’assemblée Générale est constituée par l’ensemble des adhérents de l’association et s‘étant acquitté des droits d’adhésion. Elle représente, les participants aux différentes éditions du forum économique des jeunes entrepreneurs qui a donné naissance à l’OJEP.
Elle est l’organe suprême de délibération et de prise de décisions. Elle donne mandat au président du comité de gestion, de prendre certaines décisions et de les exécuter en son nom pour des questions de timing. Toutefois, ce dernier doit lui faire un compte rendu à la prochaine session.
L’assemblée Générale se prononce sur toutes les questions intéressant l’association, c’est-à- dire, sa gestion et son administration. Toutefois, pour certaines questions liées à l’opérationnel (sanction, adhésion, exclusion), elle donne mandat au président du Comité de gestion de les régler en son nom et conformément à sa vision et de lui faire un compte rendu.
A cet effet l’assemblée générale ordinaire :
– Examine et valide les rapports du comité de gestion et du secrétariat exécutif ;
– Élit et révoque les membres des organes élus soit par elle-même ou en donnant mandat express au Président pour certains aspects ;
– Adopte les statuts et les règlements intérieurs ou leurs modifications
– Décide de l’acceptation ou non de nouveaux adhérents ou peut conférer cette question au Président;
– Adopte le programme d’activités et le budget de l’association.
L’Assemblée Générale ordinaire ne peut délibérer valablement que si le nombre des membres présents ou représentés est égal ou supérieur à la majorité simple des membres. Si cette condition n’est pas remplie une deuxième session est convoquée au même lieu et avec le même ordre du jour dix jours au plus tard après la date fixée pour la première Assemblée.
Aucune condition de quorum n’est alors exigée et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
L’Assemblée Générale ordinaire décide des questions importantes notamment :
– La modification des statuts ;
– La fusion avec une autre association;
– L’adhésion à une union ou fédération d’associations ;
– La dissolution anticipée de l’association;
– L’élection de nouveaux membres des instances élus en cas de vacances de plus de la moitié des membres en exercice.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés lors de la session.
En cas d’absence de quorum, une deuxième session est convoquée dans les cinq jours et l’Assemblée statut quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.Les Assemblées sont convoquées à la demande du Président du comité de gestion par le rapporteur général et le secrétaire exécutif, ou à a demande du tiers des membres de l’association.
Les décisions prises sont obligatoires pour tous les membres de l’association.

Article 11 : Le comité de gestion.
« L’organisation Patronale des jeune » est gérée par un Comité de gestion composé de vingt-cinq (25) membres élus par l’Assemblée Générale parmi les adhérents en règle vis à vis du club et remplissant les conditions suivantes ;
– Être jeune opérateur économique, manager d’entreprise ou promoteur d’incubateur ou d’accélérateur de nationalité malienne et compris dans la tranche d’âge 18-40 ans et en activité ;
– Jouir de leurs droits civiques et civils ;
– Résider effectivement dans le ressort territorial.

Article 12 : Le Comité de gestion de « l’Organisation Patronale des Jeunes » est élu pour un mandat de 5 ans et est composé de :
– Un Président ;
– Trois vice-Présidents;
– Un Rapporteur Général ;
– Un secrétaire chargé des Finances;
– Un secrétaire chargé de l’entrepreneuriat féminin ;
– Un secrétaire chargé de l’entrepreneuriat des personnes en situation de handicap ;
– Un secrétaire chargé de l’entrepreneuriat rural ;
– Un secrétaire chargé de l’entrepreneuriat social ;
– Un secrétaire chargé des questions fiscales;
– Un secrétaire chargé des questions de financement ;
– Un secrétaire chargé des AGR, des Start up et du secteur informel;
– Un secrétaire chargé des PME ;
– Un secrétaire chargé de la communication ;
– Un secrétaire chargé du partenariat et des relations extérieures ;
– Un secrétaire chargé à l’organisation ;
– Un secrétaire chargé des mines et artisanat ;
– Un secrétaire chargé de l’environnement et de la RSE;
– Un secrétaire chargé du plaidoyer et rapports avec les syndicats
– Un secrétaire chargé des entrepreneurs de la diaspora ;
– Un secrétaire chargé des TICS ;
– Un secrétaire chargé de la formation et de l’emploi des jeunes ;
– Un secrétaire chargé des questions juridiques ;
– Un secrétaire chargé des professions libérales
Le comité de gestion, peut s’adjoindre des personnes ressources, qui disposent d’une compétence spécifique dans un domaine ayant un lien avec l’entrepreneuriat et les PME. Par ailleurs, il peut créer des groupes de travail et confiés à des membres faisant pas partie du comité de gestion. Il est assisté dans son travail par le secrétariat exécutif.
Le comité de gestion est représenté dans chaque région administrative et le District de Bamako, par des coordonnateurs régionaux, désignés par le Président. Le comité de gestion, autorisera la création de groupement d’associations spécifiques d’entrepreneurs et qui serontreprésentées en son sein. Il s’agit par exemple, du groupement des jeunes femmes entrepreneuses, de celui des professions libérales et des personnes en situation de handicap.

Article 13 : Les fonctions de membres de comité de gestion sont bénévoles et ne sont pas rémunérées. Toutefois, il peut être prévu que les membres du comité de gestion chargés d’exercer des tâches de gestion effective de l’association reçoivent une indemnité compensatrice du temps passé à cet effet. Cette indemnité est fixée par l’Assemblée Générale.
Un membre élu au poste du comité de gestion perd cette qualité en cas de non-participation
sans motif à :
– Deux réunions du comité de gestion
– Deux activités de l’association ;
– Non-paiement des cotisations annuelles.
Cette perd de qualité est actée par le Président de l’association, qui en informera par la suite, l’assemblée Générale. Il pourra s’il le désire procéder au remplacement du membre déchu ou confier ses tâches à un autre membre.

Article 14 : Le secrétariat exécutif :
Le secrétaire exécutif et son équipe sont désignés par le Président de l’association sur la base de la convention tripartie signée entre le CEMA, l’ANJEM et Presta Com. Le secrétaire exécutif est assisté adjoint, aussi désigné par le Président de l’association. Le Secrétaire exécutif, pourra créer des postes d’assistants ou de conseillers en fonction des nécessités de service pour l’amener à bien exécuter les missions à lui confiées par le comité de gestion via son président. Mais il doit en faire la proposition au président qui le valide.
Le secrétaire exécutif assiste le comité de gestion dans l’élaboration et l’exécution de son programme de travail et de ses tâches quotidiennes. Il assiste aussi le rapporteur général dans l’élaboration des comptes rendus des réunions, des activités. Il peut représenter l’association quand le lui donne mandat. Il rend compte au président des conclusions de la rencontre.

Article 15 : Le secrétariat exécutif prépare au moins chaque année un rapport dans lequel il rend compte au comité de gestion de l’exécution du mandat qu’il lui a confié. Il doit signaler les irrégularités et les inexactitudes relevées.

Article 16 : Les attributions et les prérogatives des membres du comité de gestion et du secrétariat exécutif sont précisées dans le règlement intérieur.
Les membres du comité de gestion sont élus pour un mandat de cinq (5) ans renouvelables.
Le secrétariat exécutif et son équipe sont désignés par le Président.

Chapitre IV : Dispositions financières et comptables.

Article 17 : Les droits d’adhésion sont la même pour tous. Son montant est fixé à trente-cinq mille francs (35 000 FCFA) et payable à l’adhésion. Elle donne droit à la l’acquisition d’une carte de membre, et d’être sur la plateforme. La carte de membre est renouvelée à chaque nouveau mandat et son montant peut être révisé par l’assemblée générale. Les membres désirant briquer un poste dans le comité de gestion paieront en plus, quinze mille (15 000) F CFA. Ses montants sont pris pour amortir prioritairement les dépenses engagées pour l’organisation du forum économique des jeunes entrepreneurs.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 60 000 F CFA, payable par mois ou en une seule tranche. Ce montant peut être revu à la hausse par les membres du comité de gestion, à leur majorité simple. Le non-paiement de la cotisation fait perdre tous les droits au membre. Il n’est ni éligible ni électeur et ne pourra participer encore moins délibérer.

Article 18 : La comptabilité de l’association est ténue conformément à la réglementation en vigueur. Les comptes de l’association sont arrêtés à la clôture de l’exercice social qui correspond à l’année civile.
Le trimestre suivant, le comité de gestion prépare avec l’aide du secrétariat permanent et soumet à l’Assemblée Générale les documents suivants.
– Le rapport annuel d’activités ;
– Le rapport financier ;
– Le programme d’activités prévisionnel ;
– Le budget ;
– Le rapport de la commission de surveillance ;
– Tous autres renseignements requis par les statuts.

Chapitre V : Fusion et Scission.

Article 19 : L’association, par décision de son Assemblée Générale extraordinaire, a la faculté de fusionner avec toute autre organisation poursuivant les mêmes objectifs.

Article 20 : L’ « Organisation des jeunes Patrons» peut par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire créer des structures décentralisées en fonction de ses besoins (antennes locales et régionales). Le Président peut désigner en entendant, des points focaux qui serviront de relais à l’association.

Chapitre VI : Union- Fédération.

Article 21 : L’ «Organisation Patronale des jeunes» » a la faculté de s’associer avec d’autres organisations nationales, sous régionales ou internationales dans le cadre de la constitution de réseaux.

Chapitre VII : Dissolution

Article 22 : L’Assemblée Générale extraordinaire de l’association décide de sa dissolution dans les cas suivants :
* Réalisation de l’objet social ;
* Survenance d’obstacles ou de difficultés insurmontables pour la réalisation de l’objet social ;
* Violation des dispositions légales ou statutaires en dépits des avertissements écrits ;
* Non-conformité de l’activité du club à son objet ;
* Cessation des activités pendant deux années successives.
Cette dissolution est faite suivant les dispositions règlementaires en la matière.

Article 23 : L’organisation des jeunes patrons dissous est soumise à toutes les dispositions arrêtées par la loi régissant les associations à cet effet.

Chapitre VIII : Dispositions finales

Article 24 : Les différents nés au sein de l’association et entre lui et d’autres organisations qui ne trouveraient pas de solutions à travers les dispositions statutaires seront géré à l’amiable avant la saisine de la juridiction compétente

Article 25 : Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts fera l’objet d’un règlement intérieur approuvé en assemblée générale

Lu et approuvé en assemblée Générale tenue le 24 mars 2018
Ont signé pour et par ordre de l’Assemblée Générale

Le secrétaire de Séance
Mahamadou MAIGA

Le président de séance
Cheick Oumar SOUMANO